Conditions
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Réservations et Paiements
Les réservations dépendent des DISPONIBILITES. Si vous faites une demande de réservation nous le confirmerons avec vous ou nous vous offrirons une autre solution au plus tard 24 heures après votre demande.
Il n'y a aucune obligation de la part de CHASE INTERNATIONAL jusqu'à ce que l’hôtel confirme.
Une fois la réservation confirmée par CHASE INTERNATIONAL les modalités et les conditions de paiement et d'annulation seront appliquées. De même en confirmant une réservation dans le site CHASE INTERNATIONAL, vous consentez à appliquer les mêmes modalités et conditions.
Le paiement est demandé immédiatement si l'arrivée est prévue dans les 7 jours.
Le 15 du mois, l'agent se verra adresser un relevé de l'ensemble des réservations effectuées sur son compte. L'agent disposera alors d'un délai de quatre jours ouvrables pour contester ce relevé. Passé ce délai l'ensemble des sommes correspondant aux réservations seront exigibles et feront l'objet d'un paiement le 20 du mois.
Le 30 du mois, l'agent se verra adresser un relevé de l'ensemble des réservations effectuées sur son compte. L'agent disposera alors d'un délai de quatre jours ouvrables pour contester ce relevé. Passé ce délai l'ensemble des sommes correspondant aux réservations seront exigibles et feront l'objet d'un paiement le 5 du mois suivant.
Le paiement se fera en principe par prélèvement automatique et par ce moyen uniquement, les paiements par chèque ou lettre de change n'étant pas acceptés.
Tout autre mode de règlement devra faire l'objet d'un contrat particulier soumis à certaines conditions.
Toute somme due et non réglée générera des intérêts au taux contractuel de 5% et entraînera le gel immédiat de l'ensemble des réservations de l'agent auprès de CHASE INTERNATIONAL.
Si le paiement n'est pas reçu au plus tard 7 jours avant l'arrivée, la réservation peut être annulée sans notification préalable et CHASE INTERNATIONAL ne pourra être tenu pour responsable de cette annulation.
Une indemnité stipulée au moment de la réservation sera demandée pour toute annulation hors délai imposé. Si ces conditions ne sont pas indiquées vous référer au chapitre 11 (Pénalités d'annulation) ci-aprés.
Pendant les salons internationaux ou autres événements importants les hotels exigent souvent des conditions tarifaires supérieures à celles des autres périodes de l'année. Pour les réservations faites à ces hotels et pendant ces périodes, des conditions très strictes seront imposées avec éventuellement aucun remboursement en cas d'annulation. CHASE INTERNATIONAL ne peut avoir aucun contrôle à ce sujet.
En cas de NO-SHOW ou de depart avant la date prevue, les conditions exactes de remboursement seront définies par CHASE INTERNATIONAL après que nous en ayions été informés.
Nous coopérons avec des hotels dans le monde entier qui appliquent des devises différentes, mais les tarifs sont appliqués en EUROS., c'est la raison pour laquelle les prix peuvent varier quotidiennement en fonction des fluctuations de chaque devise par rapport à l'EURO.
Pénalités d'annulation
En cas d'annulation de la réservation moins de 2 jours ouvrés avant l'arrivée, en dehors des cas de force majeure, le voyageur se verra débité du prix de la première nuitée constitutive du séjour.
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Vouchers
Ce sera sous la responsabilité entière du client d'en vérifier l'exactitude et de signaler toute modification à l'agent de voyage. CHASE INTERNATIONAL fera son possible pour aider les clients dans ce cas mais refusera toute responsabilité si une d'erreur ou une omission ne lui a pas été communiquée. Le voucher devra être présenté à l'hôtel car il prouve à la fois la preuve de la réservation et du paiement. Tout extra, tel que repas; boissons, minibar, parkings, etc … devra être payé DIRECTEMENT à l'hôtel.
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Hôtels
- Toutes les réductions indiquées sont calculées sur la base du "rack rate" incluant la TVA et sont valables au moment où l'offre est placée sur le canal de distribution. Toutefois nous vous informons que certains hôtels dans certains pays peuvent parfois appliquer des taxes locales ou autres taxes qui pourraient ne pas être incluses dans l'offre proposée.
- Le "rack rate" est le tarif publié par l'hôtel et qui correspond au prix maximum de vente pour une chambre donnée.
- Si vous souhaitez annuler votre réservation, vous pouvez le faire en ligne. Nous acceptons également les annulations par email à l'adresse email suivante: cancellations@chasetravel.ie. Merci d'inclure votre numero de réservation, une adresse email valide et les détails de votre annulation. Dans le cas d'une annulation pour quelque raison que ce soit vous pourrez avoir à régler à Chasetravel des frais de dossier d'un montant de 15 euros. Ces frais de dossier peuvent venir en supplément de tous frais d'annulations imposés par l'hôtel. La plupart des offres des hôtels sur notre site peuvent être annulées sans frais à 72 heures de l'arrivée.
- Les prix affichés sont par chambre par nuit et incluent la TVA sauf mention contraire. Le type de chambre est la chambre standard, et le tarif comprend la chambre et les taxes. Si vous avez une demande spéciale telle que rez de chaussée ou chambres communicantes etc. celle-ci sera sujette à disponibilité et ne pourra en aucun cas être garantie. Les villas et appartements sont néttoyés avant l'arrivée des clients et ne le sont en général plus pendant la durée du séjour. La plupart des chambres d'hôtel comprennent deux lits doubles et peuvent accueillir jusqu'à quatre personnes à l'exception de New York où les chambres sont généralement plus petites et comprennent un lit double ou similaire. Dans beaucoup d'hôtels dans lesquels la capacité de couchage indiquée d'une chambre excède le nombre de lits listés dans la brochure, un lit d'appoint peut être fournit pour un supplément par nuit qui est en général facturé sur place au client. Lorsqu'il est fait mention d'une chambre triple il est fait référence au nombre d'occupants possible dans la chambre et non au nombre de lits dans la chambre.
- Merci de noter que les photos des chambres sont seulement une description du type de chambre offert et ne sont pas forcément les photos de la chambre qui sera affectée au client. Nous faisons tous nos meilleurs efforts pour fournir des descriptions de chambres conformes à la réalité et aux informations. Dans le cas où nous serions informés qu'un service ou une facilité décrite dans le descriptif de l'hôtel ne sera pas ouverte ou disponible durant le séjour nous ferons, chaque fois que possible, pour en informer le client avant son arrivée à l'hôtel.
- La politique standard des hôtels, appartements et villas est un check-in après 15h00. Il est généralement demandé au client de quitter sa chambre avant 11h00.
- Sauf mention contraire, les petits déjeuners, déjeuners et dîners ne sont pas compris dans le prix affiché.
- La classification ou notation en étoile peut varier d'un pays à l'autre et ne dépendent pas de chasetravel. En conséquence, chasetravel décline toute responsabilité pour toute interprétation d'un standard en fonction de sa notation en étoiles.
- Nous vous informons que certain hôtels à l'étranger et affichés sur notre site peuvent présenter des tarifs en euro et en devise locale, ou toute autre devise à la demande du fournisseur. Sauf mention contraire, au moment du règlement final du prix de la chambre, celui-ci se fera dans la monnaie locale (ou toute autre devise telle qu'indiquée par l'hôtel) et non en euros. Merci de noter que le taux de change appliqué pour ce règlement par l'hôtel peut différer du taux de change devise/euro affiché sur notre site et donc représenter un prix final différent de celui affiché.
- Dans le cas où nous serions informés que des travaux ou rénovations pourraient affecter la paisibilité du séjour dans un hôtel nous ferons notre maximum pour en informer l'agent si le délai avant le départ nous le permet.
- Si vous avez toute autre demande ou plainte concernant votre hébergement vous devez immédiatement en informer notre représentant local du lieu où s'est produit l'incident et si demandé rédiger votre plainte par écrit. S'il n'est pas possible de procéder ainsi sur place, vous devez nous informer de votre plainte dans un délai maximum de 28 (vingt huit) jours après votre retour. Le Service Relations clients fera investigation et répondra par écrit. Cette procédure peut prendre, en fonction des dossiers, jusqu'à vingt et un jours.
- Toute modification d'une réservation pourra donner lieu à la facturation de 15 euros de frais de dossier.
- merci de noter que dans certains hôtels, notamment aux Etats Unis, les personnes de moins de 21 ans ne peuvent être admises si elles ne sont pas accompagnées d'un adulte de plus de 21 ans.
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Information Generale
Les différents classements ou classifications des hôtels diffèrent selon le pays et les standards de classement correspondent aux normes de chaque pays CHASE INTERNATIONAL indiquera le classement ou la classification pour chaque pays et ne pourra absolument pas être responsable si un client le conteste. Il est important de savoir que les bases des classements et des classifications indiquent des spécialités, une qualité générale, des équipements et des emplacements spécifiques. Si un client est confronté à des difficultés concernant les services offerts par CHASE INTERNATIONAL, il devra en référer à la direction de l'hôtel concerné qui, dans la majorité des cas, pourra résoudre le problème sur place et dans les plus brefs délais. Par ailleurs, notre voucher indique le Numéro de téléphone à contacter directement. Toute réclamation devra être faite PAR ECRIT dans un délai maximum de 28 JOURS. Vous devrez inclure tout document justifiant ou soutenant la réclamation. Nous vous informons qu'un imprimé pourra être complété sur place et indiquant tous les détails de la réclamation. CHASE INTERNATIONAL procèdera alors à une investigation sérieuse et complète et répondra dans un délai de 14 jours. Au cas où une réservation dûment confirmée s'avererait impossible, CHASE INTERNATIONAL fera son possible, soit pour offrir un hébergement alternatif dans un hôtel du même standard ou d'un standard supérieur, soit pour effectuer le remboursement total.
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Assurance (Contrat N°78 653 783)
DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES GARANTIES
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DEFINITIONS
Ce contrat est régi, tant par le Code des assurances ci-après dénommé le Code, que par les Conditions Générales, les Conventions Spéciales et Conditions Particulières qui y sont annexées.
- Assuré
- Les personnes dûment assurées au titre du présent contrat ci-après désignées par le terme "vous".
- Assureur / Assisteur
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Gan Eurocourtage ci-après désignée par le terme "nous", dont le siège se situe à :
Gan Eurocourtage
Tour Gan Eurocourtage
4-6 avenue d’Alsace
92033 La Défense Cedex
- Code des Assurances
- Recueil des textes législatifs et réglementaires qui régissent le contrat d’assurance.
- Domicile
- On entend par domicile votre lieu de résidence principale et habituelle.
- Drom Pom Com
- On entend par DROM POM COM, les nouvelles appellations des DOM TOM depuis la Réforme Constitutionnelle du 17 mars 2003, venant modifier les dénominations des DOM TOM et leurs définitions.
- Entreprise de transport
- On entend par entreprise de transport, toute société dûment agréée par les autorités publiques pour le transport de passagers.
- Europe
- Par "Europe", on entend les pays de l’Union Européenne, la Suisse, la Norvège ou la Principauté de Monaco.
- Franchise
- Partie de l'indemnité restant à votre charge.
- France métropolitaine
- On entend par France métropolitaine : la France continentale et la Corse, y compris les DROM POM COM (nouvelles appellations des DOM-TOM depuis La Réforme Constitutionnelle du 17 mars 2003).
- Guerre civile
- On entend par guerre civile, l’opposition armée de plusieurs parties appartenant à un même pays, ainsi que toute rébellion armée, révolution, sédition, insurrection, coup d’Etat, application de la loi martiale ou fermeture des frontières commandées par les autorités locales.
- Guerre étrangère
- On entend par guerre étrangère, l’opposition armée déclarée ou non d’un Etat à un autre Etat, ainsi que toute invasion ou état de siège.
- Maladie / Accident
- Une altération de la santé constatée par une autorité médicale, nécessitant des soins médicaux et la cessation absolue de toute activité professionnelle ou autre.
- Membre de la famille
- Par membre de la famille, on entend le conjoint de droit ou de fait, un enfant, un frère ou une soeur, le père, la mère, les beaux-parents, les grands-parents, les petits-enfants, les beaux-frères et les belles-sœurs, gendres et belles-filles, et en cas de décès d’un oncle, d’une tante, d’un neveu ou d’une nièce.
- Résidence habituelle
- On entend par résidence habituelle de l’adhérent, son lieu de résidence fiscale.
- Sinistre
- Evénement susceptible d’entraîner l’application d’une garantie au contrat.
- Souscripteur
- Le preneur d’assurance, personne physique ou morale qui souscrit le contrat d’assurance.
- Subrogation
- La situation juridique par laquelle une personne se voit transférer les droits d’une autre personne (notamment : substitution de l’Assureur au Souscripteur aux fins de poursuites contre la partie adverse).
- Tiers
- Toute personne autre que l’Assuré responsable du dommage.
- Tout Assuré victime d’un dommage corporel, matériel ou immatériel consécutif causé par un autre Assuré (les Assurés sont considérés comme tiers entre eux).
Les garanties et/ou les prestations souscrites au titre du présent contrat s'appliquent dans le monde entier.
QUELLE EST LA DUREE DU CONTRAT ?La durée de validité correspond à la durée des prestations vendues par l'organisateur du voyage.
En aucun cas la durée de la garantie ne peut excéder 3 mois à dater du jour du départ en voyage.
La garantie "ANNULATION" prend effet à la date de souscription au présent contrat et expire le jour du départ en voyage (à l'aller).
QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES ?Nous ne pouvons intervenir lorsque vos demandes de garanties ou de prestations sont la conséquence de dommages résultant de :
- Les épidémies, et la pollution
- Les catastrophes naturelles cette exclusion ne s’appliquant pas pour l’option 2
- La guerre civile ou étrangère, d'une émeute ou d'un mouvement populaire ou d’une grève
- La participation volontaire d'une personne assurée à des émeutes ou grèves
- La désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant de rayonnement ionisant
- L’alcoolisme, l'ivresse, l'usage de drogues, de stupéfiants, de médicaments non prescrits médicalement
- Tout acte intentionnel pouvant entraîner la garantie du contrat
- Les duels, paris, crimes, rixes (sauf légitime défense)
- La pratique des sports suivants : bobsleigh, skeleton, alpinisme, luge de compétition, sports aériens (à l’exception du parachute ascensionnel) ainsi que les sports résultant d'une participation ou entraînement à des matchs ou compétitions officiels, organisés par une fédération sportive
- L’absence d’aléa
Si l'indemnité ne peut être déterminée de gré à gré, elle est évaluée par la voie d'une expertise amiable, sous réserve de nos droits respectifs.
Chacun de nous choisit son expert. Si ces experts ne sont pas d'accord entre eux, ils font appel à un troisième et tous trois opèrent en commun et à la majorité des voix.
Faute par l'un de nous de nommer un expert ou par les deux experts de s'entendre sur le choix d'un troisième, la nomination est faite par le Président du Tribunal de Grande Instance, statuant en référé. Chacun des co-contractants prend à sa charge les frais et honoraires de son expert, et le cas échéant, la moitié de ceux du troisième.
DANS QUEL DELAI SEREZ-VOUS INDEMNISE ?Le règlement intervient dans un délai de quinze jours à partir de l'accord qui intervient entre nous ou de la notification de la décision judiciaire exécutoire.
QUELLES SONT LES SANCTIONS APPLICABLES EN CAS DE FAUSSE DECLARATION INTENTIONNELLE DE VOTRE PART AU MOMENT DU SINISTRE ?Toute fraude, réticence ou fausse déclaration intentionnelle de votre part sur les circonstances ou les conséquences d’un sinistre entraînera la perte de tout droit à prestation ou indemnité pour ce sinistre.
QUELLES SONT LES MODALITES D’EXAMEN DES RECLAMATIONS ?En cas de difficultés, vous devez adresser votre réclamation à :
Gan Eurocourtage
Tour Gan Eurocourtage
Service des relations avec les consommateurs
4-6 avenue d’Alsace
92033 La Défense Cedex - France
Si enfin votre désaccord persistait après la réponse donnée, vous pourriez demander l’avis du Médiateur dans les conditions qui vous seraient communiquées sur simple demande à l’adresse ci-dessus. AUTORITE CHARGEE DU CONTROLE DE L’ENTREPRISE D’ASSURANCE L’Autorité de Contrôle Prudentiel
61 rue Taitbout
75436 Paris Cedex 09
France INFORMATION DU SOUSCRIPTEUR SUR LES DISPOSITIONS DE LA COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES – CNILLes informations vous concernant sont nécessaires au traitement de votre demande, ainsi qu’à la gestion de votre contrat d’assurances. Elles sont destinées à l’assureur, ses mandataires, ses réassureurs, ses prestataires et organismes professionnels. Elles sont également destinées à des fins commerciales aux autres sociétés du groupe et à leurs partenaires. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer en vous adressant à l’adresse ci-dessous.
Conformément à la Loi N° 78 – 17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification, de communication pour les données qui vous concernent en vous adressant à votre assureur aux coordonnées suivantes :
Gan Eurocourtage
Service des relations avec les consommateurs
Tour Gan Eurocourtage
4-6 avenue d’Alsace
92033 LA DÉFENSE CEDEX FRANCE
e-mail : relationsconsommateurs@gan-eurocourtage.fr -
SUBROGATION
Après vous avoir réglé une indemnité, à l'exception de celle versée au titre de la garantie Accidents de voyage, nous sommes subrogés dans les droits et actions que vous pouvez avoir contre les tiers responsables du sinistre, comme le prévoit l'Article L.121-12 du Code des Assurances français.
Notre subrogation est limitée au montant de l'indemnité que nous vous avons versée ou des services que nous avons fournis.
QUEL EST LE DELAI DE PRESCRIPTION ?Toute action concernant ce contrat ne peut être exercée que pendant un délai de deux ans à compter de l'événement qui y a donné naissance dans les conditions déterminées par les Articles L.114-1 et L.114-2 du Code des Assurances français.
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Option 1 : FRAIS D'ANNULATION « TOUT SAUF »
QUE GARANTISSONS-NOUS ?TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE GARANTIES MONTANTS FRAIS D'ANNULATION Maxi 6000 € par personne Maxi 30000 € par évènement Franchise par personne Sans franchise Prise D'EFFET EXPIRATION DE LA GARANTIE Annulation : le jour de la souscription au présent contrat Annulation : le jour du départ - lieu de convocation du groupe (à l'aller) Nous remboursons les acomptes ou toutes sommes conservées par Chase International, y compris les frais de dossier, déduction faite d'une franchise indiquée au tableau des montants de garanties et facturées selon les conditions générales de vente de celui-ci (à l'exclusion de la prime d’assurance), lorsque vous êtes dans l'obligation d'annuler votre voyage avant le départ (à l'aller).
DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS ?Nous vous remboursons les frais d’annulation restés à votre charge, si votre départ ou l’exercice des activités prévues pendant votre séjour sont empêchés par un événement aléatoire, pouvant être justifié.
Par événement aléatoire, nous entendons toute circonstance non intentionnelle de votre part ou d’un membre de votre famille et non exclue au titre de ce présent contrat, imprévisible au jour de la souscription et provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure.
POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?Nous intervenons pour le montant des frais d'annulation encourus au jour de l'événement pouvant engager la garantie, conformément aux Conditions Générales de vente de Chase International, avec un maximum et une franchise indiqués au tableau des montants de garanties.
CE QUE NOUS EXCLUONSOutre les exclusions figurant à la rubrique " QUELLES SONT LES EXCLUSIONS GENERALES APPLICABLES A L'ENSEMBLE DE NOS GARANTIES", nous ne pouvons intervenir si l'annulation résulte :
- de maladies ou accidents ayant fait l'objet d'une première constatation, d'une rechute, d'une aggravation ou d'une hospitalisation entre la date d'achat du voyage et la date de souscription du contrat d'assurance,
- de toute circonstance ne nuisant qu’au simple agrément de votre voyage,
- du simple fait que la destination de votre voyage est déconseillée par le Ministère des Affaires Etrangères Français,
- de tout événement dont la responsabilité pourrait incomber au voyagiste en application de la Loi 92-645 du 13 juillet 1992.
- Dès la première manifestation de la maladie ou dès la connaissance de l’événement entraînant la garantie, vous devez aviser IMMEDIATEMENT l'agence de voyage.
Si vous annulez le voyage ultérieurement auprès de l’agence de voyage ou de l’organisateur, nous ne vous rembourserons les frais d'annulation qu'à compter de la première manifestation de la maladie ou de l'accident donnant lieu à l'annulation, conformément au barème d'annulation figurant dans les conditions générales de vente de l'organisateur.
- D’autre part, si le sinistre ne nous a pas été déclaré directement par l’agence de voyage ou l’organisateur, vous devez nous aviser dans les cinq jours ouvrés suivant l'événement entraînant la garantie. Pour cela, vous devez nous adresser la déclaration de sinistre jointe au contrat d'assurance qui vous a été remis.
Votre déclaration doit être accompagnée :
- en cas de maladie ou d'accident, d'un certificat médical et / ou un bulletin administratif d’hospitalisation précisant l'origine, la nature, la gravité et les conséquences prévisibles de la maladie ou de l'accident,
- en cas de décès, d'un certificat et de la fiche d'état civil,
- dans les autres cas, de tout justificatif.
Vous devez nous communiquer les documents et renseignements médicaux nécessaires à l’instruction de votre dossier au moyen de l’enveloppe pré imprimé au nom du médecin conseil que nous vous adresserons dès réception de la déclaration de sinistre, ainsi que le questionnaire médical à faire remplir par votre médecin.
Si vous ne détenez pas ces documents ou renseignements, vous devez vous les faire communiquer par votre médecin traitant et nous les adresser au moyen de l’enveloppe pré imprimée visée ci-dessus.
Vous devez également nous transmettre tous renseignements ou documents qui vous seront demandés afin de justifier le motif de votre annulation, et notamment :
- toutes les photocopies des ordonnances prescrivant des médicaments, des analyses ou examens ainsi que tous documents justifiant de leur délivrance ou exécution, et notamment les feuilles de maladie comportant, pour les médicaments prescrits, la copie des vignettes correspondantes,
- les décomptes de la Sécurité Sociale ou de tout autre organisme similaire, relatifs au remboursement des frais de traitement et au paiement des indemnités journalières,
- l'original de la facture acquittée du débit que vous êtes tenu de verser Chase ou que ce dernier conserve,
- le numéro de votre contrat d'assurance,
- le bulletin d'inscription délivré par l'agence de voyage ou l'organisateur,
- en cas d'accident, vous devez en préciser les causes et circonstances et nous fournir le nom et l'adresse des responsables, ainsi que, le cas échéant, des témoins.
En outre, il est expressément convenu que vous acceptez par avance le principe d'un contrôle de la part de notre médecin conseil. Dès lors, si vous vous y opposiez sans motif légitime, vous perdriez vos droits à garantie.
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Option 2 : ANNULATION « ÉVÈNEMENT EXCEPTIONNEL »
QUE GARANTISSONS-NOUS ?TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE GARANTIES MONTANTS FRAIS D'ANNULATION Maxi 150 € par réservation Franchise par personne Sans franchise Prise D'EFFET EXPIRATION DE LA GARANTIE Annulation : le jour de la souscription au présent contrat Annulation : le jour du départ - lieu de convocation du groupe (à l'aller) Si les effets d’un volcan islandais entraînent l’annulation de votre vol aller par la compagnie aérienne par mesure de sécurité, nous vous remboursons les frais d’annulation restés à votre charge à hauteur du montant prévu au tableau des montants de garantie
Au moment de la souscription de la présente option vous ne devez pas avoir connaissance de la fermeture de l’aéroport de votre départ lié aux conséquences d’un volcan Islandais.
POUR QUEL MONTANT INTERVENONS-NOUS ?Nous intervenons pour le montant des frais d'annulation encourus au jour de l'événement pouvant engager la garantie, conformément aux Conditions Générales de vente de l'organisateur de voyage, avec un maximum de 150 € par réservations.
CE QUE NOUS EXCLUONS- l’absence d’aléa
- la défaillance de Chase International, de la compagnie aérienne
- Un acte de négligence de votre part
- L’annulation de votre vol pour tout autre raison que les conséquences liées au volcan islandais
Vous devez nous aviser dans les cinq jours ouvrés suivant l'événement entraînant la garantie ou votre date de retour effective, en nous précisant votre n° de contrat. Pour cela, vous devez nous adresser une déclaration de sinistre à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME BP 2101 75771 PARIS CEDEX 16. FRANCE
QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?Nous adresser tous les documents originaux nécessaires à la constitution du dossier pour prouver le bien fondé et le montant de la réclamation.
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EN CAS D ANNULATION
Le bulletin d’inscription au voyage comportant le montant de l’assurance réglé. La facture de frais d’annulation de Chase International.
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Option 3 : GARANTIE CONSEQUENCE DE FORCE MAJEURE
QUE GARANTISSONS-NOUS ?TABLEAU DES MONTANTS DE GARANTIE GARANTIES MONTANT D’INDEMNISATION MAXIMUM Avant départ :
En cas de voyages remboursés par le prestataire
Remboursement de l’assurance
Remboursement du pré/post acheminement
ou
En cas de voyages reportés par le prestataire
Remboursement du pré acheminement
Hausse du prix du voyage reporté
Montant de la prime d’assurance voyage
maxi 150 € /passager
ou
maxi 150 € /passager 15% du montant du voyage maxi 200 € /passagerPendant voyages
Retour impossible
Frais hôteliers : Forfaits
Frais hôteliers : Vols secs
80 € par nuitée/passager avec un maxi de 6 nuitées
50 € par nuitée/passager avec un maxi de 2 nuitéesPrise D'EFFET EXPIRATION DE LA GARANTIE Le jour du départ initialement prévu Le jour du retour effectif Notre garantie intervient si Chase International ou la compagnie de transport ne peut remplir son obligation contractuelle envers vous suite à un événement extérieur, irrésistible et indépendant de sa volonté et non exclu par le présent contrat, entraînant :
- Soit l’annulation de votre voyage
- Soit l’impossibilité de vous faire voyager aux dates prévues
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Annulation du voyage avant votre départ (à l’aller)
Si un événement, extérieur, irrésistible et indépendant de la volonté de Chase International et/ou de la compagnie de transport les oblige à annuler votre voyage et qu’il vous rembourse le montant de ce voyage :
- nous vous remboursons la prime d’assurance payée pour le séjour annulé
- nous vous remboursons à hauteur du montant spécifié dans le tableau des garanties, les titres de transport aller retour éventuel prévus entre votre lieu de domicile et le lieu de convocation fixé par l’organisateur, devenus inutiles du fait de l’annulation du voyage, à condition que ceux-ci soient non modifiables et non remboursables, ou modifiables avec pénalités.
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Report de votre voyage à de nouvelles dates (à l’aller)
Si un événement, extérieur, irrésistible et indépendant de la volonté de l’organisateur de voyage et/ou de la compagnie de transport les oblige à reporter votre voyage :
- le contrat d’assurance concernant le voyage annulé sera reporté sans frais aux nouvelles dates de voyage.
- Si du fait du report de votre voyage à une nouvelle date celui-ci subit une hausse de prix, nous vous remboursons la différence constatée à hauteur du montant spécifié dans le tableau des montants de garantie. Pour que la garantie soit acquise, les prestations suivantes devront être similaires à celles du voyage annulé : nombre de passager, destination, durée du séjour, catégorie d’hôtel.
- nous vous remboursons à hauteur du montant spécifié dans le tableau des garanties, les titres de transport aller retour éventuel prévus entre votre lieu de domicile et le lieu de convocation fixé par l’organisateur, devenus inutiles du fait de l’annulation du voyage, à condition que ceux-ci soient non modifiables et non remboursables, ou modifiables avec pénalités.
Les montants de la garantie report du voyage ne se cumulent pas avec ceux prévus en cas d’annulation du voyage.
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Pendant votre voyage
Si un événement, extérieur, irrésistible et indépendant de la volonté de Chase International et/ou de la compagnie de transport les oblige à différer votre date de retour :
- Nous vous remboursons sur présentation des justificatifs les frais hôteliers (hôtel et repas) non pris en charge par l’organisateur du voyage et/ou la compagnie de transport, consécutifs au prolongement du séjour à hauteur du montant spécifié dans le tableau des garanties
- l’absence d’aléa
- un incident nucléaire, d’une guerre civile ou étrangère, d’une grève
- la défaillance de Chase International, de la compagnie aérienne
- Un acte de négligence de votre part
Vous devez nous aviser dans les cinq jours ouvrés suivant l'événement entraînant la garantie ou votre date de retour effective, en nous précisant votre n° de contrat. Pour cela, vous devez nous adresser une déclaration de sinistre à PRESENCE ASSISTANCE TOURISME BP 2101 75771 PARIS CEDEX 16. FRANCE
QUELLES SONT VOS OBLIGATIONS EN CAS DE SINISTRE ?Nous adresser tous les documents originaux nécessaires à la constitution du dossier pour prouver le bien fondé et le montant de la réclamation
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EN CAS D ANNULATION
- Le bulletin d’inscription au voyage comportant le montant de l’assurance réglé.
- La facture concernant le titre de transport éventuel prévu entre le lieu de domicile et le lieu de rendez vous fixé par l’organisateur du voyage. L’attestation de la compagnie de transport confirmant que celui-ci est non modifiable non remboursable et que celui-ci n’a pas été utilisé.
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EN CAS DE REPORT
- Concernant le voyage initial
- Le bulletin d’inscription et la copie de la facture de l’organisateur du voyage
- Le détail des prestations du nouveau voyage (copie brochure par exemple)
- La facture concernant le titre de transport éventuel prévu entre le lieu de domicile et le lieu de rendez vous fixé par l’organisateur du voyage. L’attestation de la compagnie de transport confirmant que celui-ci est non modifiable non remboursable et que celui-ci n’a pas été utilisé.
- Concernant le nouveau voyage
- Le bulletin d’inscription de l’agence
- La facture de l’organisateur du voyage
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EN CAS DE PROLONGATION DE SEJOUR SUR PLACE
- Les factures originales des frais hôteliers
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Site Internet
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